Accueil temporaire en EHPAD : tout comprendre sur ce dispositif réglementé

Qu'est-ce que l'accueil temporaire en établissement ?

L’accueil temporaire permet à une personne âgée vivant à domicile de bénéficier d’une solution d’hébergement temporaire au sein d’un établissement ou chez des accueillants familiaux. Ce dispositif peut être particulièrement utile après une hospitalisation ou pour se sentir entourer après une période difficile.

Selon l’article D312-8, l’accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu'il s'agisse d'établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ou d'établissements sociaux ou médico-sociaux au sens du I de l'article L. 312-1 du présent code.

Ce dispositif a été mis en place afin de maintenir l’autonomie de la personne à son domicile, favoriser l’intégration sociale et prévenir de l’isolement.

A l’inverse, l’hébergement permanent ne permet pas un maintien à domicile. Cela permet aux personnes en perte d’autonomie de bénéficier d’un accompagnement personnalisé adapté à leur besoin et leur dépendance et d’avoir une prise en charge globale. L’établissement devient son nouveau lieu de vie, où elles peuvent s’installer durablement et personnaliser leur espace de vie.

Dans la majorité des cas, une personne ayant recourt au séjour temporaire bénéficie des mêmes prestations que les résidents permanents (hébergement, animations, restaurant, blanchisserie, soins personnalisés etc.)

Quelle différence entre accueil temporaire et court séjour ?

Qu'est-ce que l'accueil temporaire en établissement ?

L’accueil temporaire permet à une personne âgée vivant à domicile de bénéficier d’une solution d’hébergement temporaire au sein d’un établissement ou chez des accueillants familiaux. Ce dispositif peut être particulièrement utile après une hospitalisation ou pour se sentir entourer après une période difficile.

Selon l’article D312-8, l’accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu'il s'agisse d'établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ou d'établissements sociaux ou médico-sociaux au sens du I de l'article L. 312-1 du présent code.

Ce dispositif a été mis en place afin de maintenir l’autonomie de la personne à son domicile, favoriser l’intégration sociale et prévenir de l’isolement.

A l’inverse, l’hébergement permanent ne permet pas un maintien à domicile. Cela permet aux personnes en perte d’autonomie de bénéficier d’un accompagnement personnalisé adapté à leur besoin et leur dépendance et d’avoir une prise en charge globale. L’établissement devient son nouveau lieu de vie, où elles peuvent s’installer durablement et personnaliser leur espace de vie.

Dans la majorité des cas, une personne ayant recourt au séjour temporaire bénéficie des mêmes prestations que les résidents permanents (hébergement, animations, restaurant, blanchisserie, soins personnalisés etc.)

Quelle est la durée maximale d'un accueil temporaire ?

La loi prévoit que la durée maximale d’un accueil temporaire est de 90 jours consécutifs ou non sur une année à compter de la date d’entrée. Au-delà de cette limite, il est plus judicieux de recourir à une autre solution plus adaptée comme un hébergement permanent en Ehpad. Il est possible de fractionner les séjours ponctuels et d’effectuer plusieurs séjours temporaires tout au long de l’année. Ces séjours peuvent varier de 2 jours à 2 semaines et être organisés de manière séquentielle, c’est à dire programmés sur l’année. Néanmoins une exception possible sur décision de la CDAPH ou du Président du Conseil Départemental.

Chez DomusVi, certains de nos EHPAD disposent de places dédiées à l’accueil temporaire, afin d’accompagner les personnes âgées ou en perte d’autonomie nécessitant une aide ou une présence pour une période limitée.

A qui s'adresse l'accueil temporaire ?

L’accueil temporaire s’adresse à deux publics :

• Les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, souhaitant être accueillies pour une durée limitée. Pour être admis il faut faire une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

• Les personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie et souhaitant bénéficier d’un accompagnement complet ou partiel, continue ou discontinue.

Par ailleurs, cette personne doit être également évaluée en GIR et être situé en 1 et 4. Néanmoins, il existe des exceptions selon certaines conditions, des personnes évaluées entre 5 et 6 peuvent aussi bénéficier de séjours temporaires en EHPAD.

Dans quelles situations recourir à l'accueil temporaire ?

Un senior ou une personne en situation de handicap peut avoir recours à l’accueil ponctuel pour différentes raisons :

• Droit au répit pour l'aidant familial : 80% des personnes âgées reçoivent l'aide d’un proche. Afin d’éviter l’épuisement, il est recommandé que l’aidant s’accorde des moments de repos, parte en vacances ou sollicite l’aide d’un professionnel pour s’occuper de son proche nécessitant des soins personnalisés et un accompagnement renforcé.

• Sortie d’hospitalisation : C'est le cas le plus fréquent. La personne peut bénéficier d’un soutien supplémentaire durant sa convalescence. Un séjour temporaire dans un établissement adapté peut éviter une ré-hospitalisation ou réduire la durée d’un séjour hospitalier.

• Hospitalisation de l’aidant : il est rassurant de savoir que son proche est pris en charge par une équipe compétente.

• Transition entre deux prises en charge : Pour garantir la continuité des soins, la personne peut séjourner quelques jours dans un établissement adapté à sa pathologie ou à son niveau de dépendance.

• Travaux d’adaptation du logement : Avec l’âge, certaines habitations nécessitent des aménagements (douche sécurisée, barre d’appui, escaliers, un lit automatique etc.). Parfois il est préférable que la personne ne soit pas au sein de son logement lorsque les travaux sont en cours.

• Période d’essai avant d’entrer dans le logement : changer de lieu de vie peut être difficile. Certains établissements proposent des séjours d’essai pour permettre au futur résident de se familiariser avec son nouvel environnement, les équipes et les activités, facilitant ainsi la transition. Cette transition peut être beaucoup plus facile pour les personnes âgées afin qu’elles ne vivent pas une rupture totale avec leur mode de vie initial.

• Urgences : Si l’aidant n’est plus disponible pour une période donnée, l’accueil temporaire évite que la personne âgée se retrouve seule et sans assistance.

Quelles structures proposent l'accueil temporaire et des courts séjours ?

En France, il existe différents types de structures proposant le séjour temporaire et des courts séjours pour les seniors :

• Les Ehhads, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, offrant un accompagnement médicalisé et des services adaptés.

• Les résidences autonomies, établissements socio-médicaux avec une vocation beaucoup plus sociale. Ces établissements peuvent proposer quelques places pour des séjours temporaires et des places permanentes. Elles offrent un cadre privé avec des services collectifs (laverie, activité, restauration etc.)

• Les maisons de répit spécialisées, lieux d’accueil médico-sociaux modernes conçu pour offrir des séjours courts afin de permettre un moment de répit à l’aidant et/ou à la personne accompagnée.

• Résidences services seniors, établissement non socio-médicaux, gérées par des structures commerciales, associatives ou privées. Certaines disposent également de quelques places pour des séjours temporaires.

• Accueil familial agréé, solution permettant à une personne âgée d’être hébergée chez un accueillant familial formé et agréé.

Si toutes les résidences DomusVi ne possèdent pas de place dédiée à l'hébergement temporaire, toutes proposent des courts séjours.

Comment financer un accueil temporaire ?

Il n’est pas toujours facile de supporter des coûts supplémentaires pour un proche qui souhaite ou qui doit se rendre dans un hébergement temporaire. C’est pourquoi plusieurs aides financières existent pour vous aider à financer ce séjour.

Le droit au répit de l'aidant

Si vous percevez l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile, elle peut couvrir partiellement le tarif dépendance en établissement ou chez un accueillant familial.
Ce dispositif vise à offrir au proche aidant la possibilité de se reposer ou de s’absenter. Le droit au répit, instauré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, a pour objectif de soutenir les aidants des personnes âgées en perte d’autonomie.

Si vous ne percevez pas encore cette aide, vous pouvez faire une demande auprès des services de votre département. En cas d’hospitalisation de l’aidant principal, le plan d’aide peut être majoré pour financer un hébergement temporaire ou une aide à domicile. Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 139,94 € peut être accordée.

Cependant, le proche aidant doit être jugé comme indispensable par l’équipe médico- sociale. Il doit respecter les conditions suivantes :

• Être le proche d’une personne âgée aidée par l’APA
• Apporter une aide indispensable pour que la personne puisse rester à domicile
• Ne pas pouvoir être remplacé par quelqu’un d’autre

L’ARS

Pour limiter le coût pour le senior, l’ARS prend en charge une partie des frais. Le reste à charge ne dépasse pas 20 € par jour.
Jusqu’au 31 mars 2026, si ce reste à charge n’est pas réglé, l’ARS peut le couvrir pendant 30 jours maximum, à condition que les démarches pour obtenir le paiement aient été effectuées.

Les autres aides possibles

L’ASH

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) permet aux personnes âgées à faibles ressources de financer leur hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou chez un accueillant familial agréé. Elle couvre tout ou partie des frais, sous conditions.

Les aides complémentaires des caisses de retraite et prévoyance

Des aides financières peuvent être proposées par certaines caisses de retraite ou contrats de prévoyance pour financer un hébergement temporaire ou une solution de répit, sous conditions de ressources ou en cas d’épuisement reconnu. Pour cela, il est nécessaire de se rapprocher de la caisse de retraite de la personne ou l’assureur prévoyance.

Les aides des mutuelles

Certaines mutuelles ou complémentaires santé peuvent proposer des aides pour financer une partie ou totalement les coûts d’un accueil temporaire en cas de convalescence ou d’hospitalisation. Il faut consulter les garanties de votre contact ou se rapprocher de votre conseiller.

La réduction d’impôts

Elle correspond à 25 % des dépenses engagées pour l’hébergement dans la limite de 10 000 € par personne hébergée soit un maximum de 2 500 € par an et par personne.

Les aides des mairies ou des collectivités locales

Certaines collectivités locales ou mairies peuvent financer une partie ou la totalité du coût d’un accueil temporaire. Il faut se renseigner auprès de la mairie ou de la collectivité territoriale.

Comment faire une demande d'accueil temporaire ?

La procédure pour un hébergement temporaire est similaire à celle d’un séjour permanent : dépôt d’un dossier d’admission, visite de préadmission et étude du dossier médical. Comme le traitement peut prendre du temps et que les places sont limitées, il est conseillé de commencer les démarches le plus tôt possible.

Chez Domusvi, nous vous accompagnons à chaque étape de la création de votre dossier. Un dossier unique a été mis en place pour simplifier les démarches et nous proposons un accompagnement personnalisé si vous le souhaitez.

Les étapes à suivre

1. Évaluer vos besoins
   Déterminez la raison du séjour : hébergement non-médicalisé, sortie d’hospitalisation, besoin de répit ou accueil d’urgence. Cette étape permet d’orienter votre recherche.

2. Contacter les établissements
   Rapprochez-vous des maisons de retraite, résidences autonomie ou foyers spécialisés qui proposent des séjours temporaires adaptés à vos besoins.

3. Remplir le dossier d’admission
   Le formulaire Cerfa n°14732*03 est obligatoire. Il comporte un volet administratif et un volet médical. Ce dossier est standardisé pour tous les établissements.

4. Visite de l’établissement : Si vous en avez la possibilité, il est fortement recommandé de vous rendre sur place pour évaluer le cadre, les services et prestations proposés, discuter avec les résidents et l’équipe pluridisciplinaire.

5. Finalisation de votre dossier : Une fois l’établissement choisi, complétez votre formulaire pour finaliser votre inscription.